J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0600109A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2006, Mlle Claudie Trani, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 4 janvier 2006.